1. Vous devez accepter les présentes conditions d'utilisation
Les présentes conditions d'utilisation (Conditions d'utilisation) contiennent des informations importantes sur ce portail Rio Tinto Buy Local (Portail). Pour continuer à utiliser ce portail, vous devez accepter ces conditions d'utilisation en cochant la case ci-dessous.
2. Définitions
Sauf indication contraire ou exigée par le contexte, toute référence dans ce portail à :
a) Le groupe Rio Tinto désigne la structure de sociétés cotées en bourse constituant Rio Tinto plc et Rio Tinto Limited et comprenant :
i) toute personne morale liée de Rio Tinto plc ou de Rio Tinto Limited ;
(ii) toute coentreprise non constituée en société dans laquelle Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited ou toute personne morale liée de Rio Tinto plc ou de Rio Tinto Limited détient une participation d'au moins 50 % ;
(iii) toute personne morale ou coentreprise non constituée en personne morale gérée par Rio Tinto plc ou Rio Tinto Limited ou toute personne morale liée de Rio Tinto plc ou de Rio Tinto Limited.
(b) Vous ou votre désignez la personne ou l'entité concernée qui accède à tout ou partie de ce Portail.
3. Généralités
Rio Tinto a mis en place ce portail pour permettre aux entreprises de consulter de temps à autre les déclarations d'intérêt (EI) pour les biens et/ou services dont Rio Tinto a besoin, et pour permettre aux entreprises admissibles (c.-à-d. celles qui ont terminé le processus d'inscription) de soumettre des réponses à ces EIE.
Rio Tinto décidera, à sa discrétion absolue, quelles entreprises ayant répondu à une demande d'information seront invitées à répondre à un document de demande émis par Rio Tinto pour la fourniture de biens ou de services dont elle a besoin (qui peut prendre la forme d'une demande de renseignements (DP), d'une demande de devis (DP), d'une demande de devis ou de tout autre document de demande émis par Rio Tinto).
Le téléchargement ou la publication d'une réponse à un EOI ne garantit pas que Rio Tinto vous invitera à répondre à un document de demande d'achat ou que Rio Tinto finira par vous émettre un bon de commande ou conclure un contrat avec vous. Rio Tinto se réserve son entière discrétion à l'égard de ces questions et n'aura aucune responsabilité envers vous à la suite de toute décision de vous attribuer ou non un contrat.
Toutefois, si vous réussissez à répondre à un document de demande, vous devez tout de même satisfaire aux autres conditions de Rio Tinto avant de pouvoir fournir des biens ou des services à Rio Tinto, y compris la réalisation d'une évaluation de la qualification du fournisseur (à vos frais).
En tant que fournisseur potentiel de Rio Tinto, vous jouez un rôle essentiel en aidant Rio Tinto à tenir ses promesses. Vous devez vous assurer de respecter ou d'agir d'une manière conforme aux politiques de Rio Tinto intitulées « Notre façon de travailler », « Code de conduite des fournisseurs » et « Norme d'intégrité commerciale », qui sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.riotinto.com/aboutus/policies-standards-and-guidance-5243.aspx.
4. Vous devez protéger les détails de votre compte
Lorsque ou si Rio Tinto vous fournit un code d'identification d'utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre des procédures de sécurité de Rio Tinto pour vous permettre d'accéder à des zones de ce Portail ou à d'autres contenus ou services, vous devez traiter ces codes d'identification utilisateur, mot de passe et informations comme confidentiels et ne pas les divulguer à d'autres personnes.
Rio Tinto se réserve le droit de désactiver tout code d'identification d'utilisateur ou mot de passe, qu'il soit choisi par vous ou attribué par Rio Tinto, à tout moment, si, de l'avis raisonnable de Rio Tinto, vous n'avez pas respecté l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
Si vous savez ou soupçonnez que quelqu'un d'autre que vous-même a pris connaissance de votre code d'identification d'utilisateur ou de votre mot de passe, vous devez en aviser rapidement Rio Tinto.
5. Ce que Rio Tinto peut faire
Rio Tinto :
(a) peut modifier les présentes Conditions d'utilisation à son entière discrétion en tout temps en publiant une version révisée des Conditions d'utilisation sur ce Portail. Chaque fois que vous souhaitez utiliser ce portail, veuillez vérifier les présentes conditions d'utilisation pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliquent à ce moment-là ;
b) ne garantit pas que ce portail, ou tout contenu qu'il contient, sera toujours disponible ou ininterrompu. Rio Tinto peut suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de ce portail à sa discrétion absolue et en tout temps ;
c) peut mettre à jour et modifier le présent portail à son entière discrétion en tout temps.
6. Utilisation de ce portail
Lorsque vous utilisez ce portail et participez à tout EOI disponible sur ce portail, vous ne devez pas :
(a) créer ou usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou faire une fausse représentation de votre autorité ou de son pouvoir d'agir ;
(b) faire toute déclaration, déclaration ou autre déclaration fausse ou trompeuse ;
c) enfreindre toute loi applicable, y compris les lois relatives à l'offre de pots-de-vin ou d'incitation ;
d) faire quoi que ce soit qui perturberait ou pourrait perturber l'accès ou entraver le bon fonctionnement de ce portail ou toute transaction effectuée sur celui-ci ;
e) utiliser à mauvais escient ce portail en introduisant sciemment des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible ;
(f) tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de ce Portail dont l'accès général est restreint ou à laquelle vous n'avez pas accès, au serveur sur lequel ce Portail est stocké ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à ce Portail ;
g) attaquer ce Portail au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué ;
h) télécharger, afficher ou envoyer tout « matériel de spamming » ou toute autre forme de communication groupée ;
i) compromettre ou tenter de porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité des systèmes ou réseaux informatiques associés à ce portail ou aux systèmes informatiques de Rio Tinto ;
j) tenter de décompiler ou de faire une ingénierie inverse de toute partie du présent portail ;
k) faire quoi que ce soit qui viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle de Rio Tinto de quelque manière que ce soit ;
l) télécharger ou afficher tout contenu en violation des lois applicables ou des droits de toute autre personne, y compris le matériel protégé par le droit d'auteur, le matériel diffamatoire, menaçant ou obscène, ou le matériel protégé par des secrets commerciaux ou la vie privée.
Si Rio Tinto, à son avis raisonnable, croit que vous avez enfreint ou tenté de violer l'une de ces dispositions, Rio Tinto se réserve le droit de :
- le signaler aux autorités chargées de l'application de la loi ou de réglementation pertinentes (le cas échéant) et coopérera avec ces autorités, y compris la divulgation de tout renseignement personnel ou commercial que vous nous avez fourni (y compris votre identité) sur demande ;
- supprimer immédiatement votre accès et votre droit d'utilisation de ce portail et vous empêcher de vous réinscrire.
7. Indemnité et exclusion de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Rio Tinto :
a) exclut toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres conditions implicites qui peuvent s'appliquer au présent Portail ou à son contenu ;
(b) ne sera pas responsable envers vous de toute perte ou dommage (y compris pour toute perte indirecte ou consécutive), que ce soit dans le cadre d'un contrat, d'un délit délictuel (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement, même si cela est prévisible, découlant de ou en relation avec votre :
i) l'accès à ce portail, la résiliation de l'accès, l'utilisation ou l'impossibilité de l'utiliser ;
(ii) l'utilisation ou le recours à tout contenu affiché sur le présent portail ;
(iii) la violation des présentes Conditions d'utilisation ou de toute autre obligation légale que vous avez, et vous acceptez de libérer, indemniser et dégager toute responsabilité de Rio Tinto (et de ses administrateurs, employés, agents, entrepreneurs et entités apparentées) contre toute perte ou dommage subi.
8. Propriété intellectuelle
Rio Tinto est propriétaire ou titulaire de licence de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce portail et sur tout contenu qui y est publié. Vous ne devez pas reproduire, altérer, modifier ou diffuser toute partie du contenu de ce portail (y compris les marques de commerce ou les logos) sans le consentement écrit préalable de Rio Tinto. Tous les droits de propriété intellectuelle sont expressément réservés par leur propriétaire respectif. En cas de violation de cette disposition, votre droit d'utiliser ce portail cessera immédiatement.
9. Liens à partir de ce portail
Lorsque ce Portail contient des liens vers d'autres sites Web et ressources fournis par des tiers (que Rio Tinto peut modifier de temps à autre), ces liens sont fournis à titre informatif uniquement et ces liens ne doivent pas être interprétés comme un entérinement ou une approbation par Rio Tinto du contenu de ces sites Web ou ressources liés ou des informations que vous pouvez obtenir d'eux. Rio Tinto n'a aucun contrôle sur ces sites Web et ces ressources et ne sera pas responsable de la sécurité, du contenu, de l'exactitude ou autre de ces sites Web, ressources ou informations obtenues à partir de ceux-ci.
10. Lien vers ce portail
Vous n'êtes pas autorisé à établir un lien vers ce portail sur un site Web sans le consentement écrit préalable de Rio Tinto, ce consentement étant à la discrétion absolue de Rio Tinto et selon les modalités et conditions que Rio Tinto peut estimer appropriées. Rio Tinto se réserve le droit de retirer tout consentement accordé sans préavis.
11. Ne vous fiez pas à l'information contenue dans ce portail
Bien que Rio Tinto fasse des efforts raisonnables pour mettre à jour les informations sur ce portail, Rio Tinto ne fait aucune déclaration, garantie ou garantie, expresse ou implicite, que le contenu de ce portail est exact, complet, à jour ou utile à une fin particulière.
12. Énoncé de confidentialité
Rio Tinto traitera les renseignements personnels que vous téléchargez ou publiez sur ce portail (y compris dans le cadre de votre inscription ou dans vos réponses aux EOIS) conformément à la Norme de confidentialité des données de Rio Tinto, disponible à l'adresse suivante : http://www.riotinto.com/privacy-2141.aspx.
Si vous êtes engagé en tant que fournisseur, l'Avis de confidentialité des fournisseurs contient plus d'informations sur le traitement des données personnelles relatives aux fournisseurs, voir la page Approvisionnement du site Web de Rio Tinto à http://www.riotinto.com/procurement/policies-and-documents-17814.aspx.
13. Publication des détails commerciaux
Vous accordez à Rio Tinto le droit de partager des informations relatives à votre entreprise, en particulier les coordonnées professionnelles et les informations sur les capacités qui ont été fournies par le biais du portail (informations commerciales) à d'autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de Rio Tinto. Ces entreprises peuvent utiliser vos informations commerciales pour communiquer avec vous au sujet d'autres occasions de leur fournir des biens ou des services dans le cadre de la chaîne d'approvisionnement plus large de Rio Tinto. Si les informations commerciales comprennent les coordonnées individuelles de vos propriétaires ou membres de votre personnel (qui sont des données personnelles en vertu de la Norme de confidentialité des données de Rio Tinto), Rio Tinto s'attend à ce que vous (a) informiez les personnes concernées de la Déclaration de confidentialité des fournisseurs (mentionnée à l'article 12) et (b) que leurs coordonnées soient communiquées aux autres entreprises de la chaîne d'approvisionnement de Rio Tinto conformément à cette clause. Veuillez aviser Rio Tinto par écrit à riotintoliprocurement.atl@riotinto.com
si vous ne voulez pas partager vos renseignements commerciaux.
14. Droits que vous nous accordez d'utiliser le matériel que vous téléchargez ou publiez sur ce portail
Vous accordez à Rio Tinto une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevances pour utiliser, éditer, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer par tout moyen existant ou futur toute information ou matériel que vous nous avez fourni par le biais de ce Portail dans le but d'évaluer votre capacité à fournir des biens et services à Rio Tinto et de permettre à Rio Tinto de collecter, stocker et analyser ces informations/documents à des fins d'analyse interne et rapports. Tous les rapports externes que nous préparons à partir des informations que vous nous avez fournies ne contiendront que des informations agrégées non identifiables.
15. Rio Tinto n'est pas responsable des virus
Rio Tinto ne garantit pas que ce portail sera sécurisé et exempt de bogues ou de virus. Vous devriez utiliser votre propre logiciel de protection antivirus. Vous êtes responsable de la configuration de votre technologie de l'information, de vos programmes informatiques et de votre plateforme pour accéder à ce portail.
16. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation, votre inscription et votre utilisation du portail sont régies par les lois de la province de Québec, Canada. Vous acceptez de vous soumettre à la compétence non exclusive des tribunaux qui y exercent leur compétence en ce qui concerne les questions relatives aux présentes conditions d'utilisation.
17. Où le portail est hébergé
Ce portail est hébergé à Amazon Web Services (AWS), États-Unis.